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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les
commandes conclues entre le client et TIA PHOTOGRAPHE – SIRET 822 297 560 00010
demeurant à Lieu-dit Monserato, Route de Saint-Florent, 20200 BASTIA.

 

1 – Objet

TIA PHOTOGRAPHE propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que
présentés sur le site internet.
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions
générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le
client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel
indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail,
par courrier ou à remettre en main propre à la Photographe, tous deux obligatoirement
paraphés, complétés et signés.
Par son utilisation du site internet www.tiaphotographe.com ou par le simple fait de réserver une
séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

2 – Réservations des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, par téléphone
au 06 49.79.73.25 ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet
www.tiaphotographe.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de
disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier, par e-mail ou en main propre, les conditions générales
de vente et le contrat de réservation signés.
Un acompte correspondant aux frais de séance est demandé pour réserver.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la
réservation sera purement et simplement annulée.

3 – Sécurité, hygiène et formation

TIA PHOTOGRAPHE, met tout en œuvre pour assurer la sécurité lors de la séance photo. En
aucun cas, les personnes serons mise en danger. Les séances en extérieurs dans la nature sont
toujours des endroits accessibles facilement.

4 – Déroulement de la séance

Suivant le type de séance photo, elle peut durer entre 1h30 à 3h (nouveau-né). Les séances
peuvent se réaliser seul, en famille en couple ou entre amis.

5 – Prix

Les prix sont ceux valables à la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués, ils devront obligatoirement être acquittés en
suppléments.

6 – Paiement

TIA PHOTOGRAPHE accepte les paiements en espèces, les chèques et les virements bancaires.
Un acompte stipulé sur le contrat est à régler lors de la réservation. Le solde est à régler au plus
tard le jour de la séance photo. Les supports photographiques sont à régler avant leur création
et mise à disposition. Un paiement en plusieurs fois est accepté sur simple demande. Aucune
ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai
de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout
retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-
6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles de plein droit et sans rappel,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement)
antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

7 – Remises des photographies

Selon les supports choisis par le client, il est entendu ce qui suit :
- Fichiers numériques :
La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de format .jpeg et remises sur galerie en
ligne privée ou le client pourra les télécharger en HD. Les autres formats de fichiers sont la
propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers
numériques remis au client. La photographe se réserve le droit de facturer toute demande de
duplicata selon les tarifs en vigueur.
- Tirages photographiques ainsi que les livres photos :
La livraison des supports (tirages photo et album) se fait environ 4 semaines après la prestation.
Remise en main propre ou par envoi postal.

8 – Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande des produits dérivés à partir
de la séance (livre photo, tirages, agrandissements…). Le délai de livraison est de 3 à 4 semaines
en fonction des produits à compter de la réception du règlement.
Conformément à l’article 120-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne
pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de
livraison d’un fournisseur, TIA PHOTOGRAPHE ne pourra être tenue pour responsable et aucune
compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

9 – Fichiers numériques et impression

Il est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la «
retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post traitement
réalisé par la photographe.
Dans le cas d’une impression ou tirage photos, la photographe décline toute responsabilité
quant au résultat obtenu dans des laboratoires non dédiés à la photographie professionnelle.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.
La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

10 – Style photographique

En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun
remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne
convient pas aux clients.
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et
d’ajustement sur l’ensemble des photographies. La photographe sera libre d’accepter ou non
toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des
parents, et se réserve le cas échéant, de leur facturer le surcroit de travail rendu nécessaire par
leur demande.

11 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise le client à
se rétracter pendant 14 jours à compter de la date de la signature (Art. L121-29 du Code de la
Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement
restitué.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement
effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été
réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de
rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

12 – Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue
définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne
sera pas remboursé (sauf cas de force majeure du client).

13 – Force majeure et maladie

TIA PHOTOGRAPHE se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force
majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner
lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage
à proposer une autre date au client ou pour les prestations qui ne peuvent être décalé, le
photographe s’engage à se faire remplacer par un autre photographe professionnel.
Dans le cas d’une maladie, TIA PHOTOGRAPHE met tout en œuvre pour proposer une autre date
aux clients afin de permettre le rétablissement avant la séance.

14 – Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque
durant la prestation empêchant TIA PHOTOGRAPHE de remettre le travail demandé, la
prestation est reportée ou l’intégralité des sommes perçues sera remboursée sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

15 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées selon les règles des articles L121-1
et loi du 11 mars 1975 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété
intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à
l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé par TIA
PHOTOGRAPHE (sauf accord écrit).
Toute utilisation d’une photographie, qu’elle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition,
reproduction.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au
sens de l’article L335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans
d’emprisonnement et 300000 euros d’amende.
Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe
(TIA PHOTOGRAPHE).

16 – Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de
vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s)
enfant(s) mineur(s).
Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses
représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineurs émancipées.
Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la
prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Par la signature et l’apposition de la coche stipulée sur le contrat de vente, le client déclare avoir
pris connaissance des Conditions Générales de Vente et autorise expressément TIA
PHOTOGRAPHE à utiliser toutes les images issues de la séance photographique sur lesquelles il
apparait ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint), sur tous supports y
compris les documents promotionnels et/ou publicitaires et pour la durée la plus longue prévue
par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui
pourraient être apportées à cette durée. Les droits de Publication sont essentiels et sont le seul
moyen pour un photographe de faire connaître son travail.
TIA PHOTOGRAPHE s’engage à ne publier aucune image ou commentaire pouvant porter
atteinte à toutes les personnes photographiées par ses soins.

17 – Responsabilité en cas de blessure ou casse

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La
photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel lors de
la séance photo.
Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de
casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

18 – Modification des conditions générales de vente

TIA PHOTOGRAPHE se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande
passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à
une commande antérieure.

19 – Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun les données
recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la
photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

20 – Accessibilité et disponibilité

La photographe ne répond pas aux appels le soir après 19h ni le dimanche. Lorsque la
photographe est en séance photo, elle ne peut répondre au téléphone. Laissez un message, elle
vous répondra dès qu’elle en aura connaissance.
Les séances photographiques se déroulent essentiellement en extérieur ou en fonction des
saisons et de la météo à domicile (chez le Client).

21 – Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par TIA PHOTOGRAPHE sont soumises à la loi française.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans
les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de
la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord
amiable avant toute action en justice.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors
qu’il appose sa signature sur le contrat.